Le Droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il relève généralement du Conseil des Prud’hommes.
Plusieurs missions peuvent être dévolues à votre Conseil en cette matière.
Rédaction d’actes en droit social :
Le Cabinet rédige les actes spécifiques à la relation professionnelle (contrat de travail, convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement, lettre de contestation de licenciement).
Votre Avocat est seul compétent pour entreprendre la rédaction de ces actes, compte tenu des enjeux.
Malheureusement, dans biens des cas, les employeurs confient telle rédaction à leur comptable car les coûts peuvent apparaître moindres. Toutefois, lorsqu’un litige s’élève, les frais engendrés, et notamment de contentieux, sont souvent plus élevés que si la rédaction de l’acte initial avait été confiée à votre Avocat.
Seul votre Avocat peut vous garantir de l’efficacité du contenu de son acte.
Rupture du contrat et négociation de la rupture :
Maître RAYÉ vous conseille également lors de la rupture du contrat de travail (rupture négociée / rupture conventionnelle, licenciement) sur les règles applicables, les délais à respecter, que cette rupture émane du salarié ou de l’employeur.
Le Cabinet peut aussi vous assister pour contester un licenciement, tel :
- Le licenciement pour motif économique : il est lié aux difficultés rencontrées par l’employeur. Des règles strictes sont applicables.
- Le licenciement pour motif personnel : il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
- Insuffisance professionnelle, absence répétée, mésentente, …
- Le licenciement pour faute grave,
- Le licenciement pour faute lourde
La cause réelle et sérieuse doit exister dans les faits, être précise et vérifiable, être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail
L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, réaliser l’entretien (le salarié peut être assisté) et envoyer la lettre de licenciement. La procédure est stricte. Il est donc important d’être assisté de votre Avocat.
Le licenciement des salariés protégés relève d’un régime procédural particulier. A la rupture du contrat, l’employeur sera tenu de remettre certains documents et de régler certaines sommes d’argent.
La régularité de la procédure est importante et vise à protéger l’ensemble des parties. Le Conseil des Prud’hommes pourra être saisi pour faire valoir vos droits.
Harcèlement sexuel, harcèlement moral et souffrance au travail :
Votre Avocat peut également vous aider si vous avez à connaitre de faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, voire de discrimination.
La défense de vos intérêts est primordiale car le harcèlement touche votre identité et votre intimité. Dans bien des cas, la victime se trouve diminuée du fait de sa relation de travail. Généralement, elle n’est pas apte à se défendre seule.
Maître RAYÉ vous assiste devant les Prud’hommes, les Juridictions prud’homale et les Tribunaux répressifs pour faire valoir vos droits, notamment à indemnisation.
Le Cabinet peut être amené à traiter les accidents du travail.
A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.
Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.
