Le droit immobilier englobe notamment : les contentieux locatifs, les contentieux du voisinage, le droit de la copropriété et le droit de la propriété.

Les contentieux locatifs :

Les contentieux locatifs concernent les litiges opposant un propriétaire (bailleur) à son locataire (preneur).

  • Côté bailleur, la difficulté est souvent liée à un non-paiement du loyer et des charges par le preneur au terme convenu, ou à des dégradations locatives (volontaires ou défaut d’entretien courant).
  • Côté preneur, la difficulté concerne souvent l’état du bien pris à bail après son entrée dans les lieux : vétusté, infiltrations, moisissures, problème d’isolation, défaut d’entretien du gros œuvre par le bailleur

Il convient d’être vigilant lors de l’entrée dans le bien pris à bail : l’état des lieux doit être particulièrement détaillé, sans omission et dressé de manière contradictoire.

L’état des lieux de sortie est tout autant important que celui d’entrée. Il doit aussi être dressé de manière contradictoire.

Le bien devra être restitué dans le même état, sans tenir compte de la vétusté dite « normale ».

Si tel est le cas, la caution devra être restituée au preneur.

Si le bien est restitué avec des dégradations, alors la caution sera amputée des réparations nécessaires pour procéder à la remise en état. Si la caution n’est pas suffisante pour couvrir le montant des réparations, une procédure sera nécessaire pour obtenir la condamnation du preneur sortant à couvrir la totalité des dégradations commises.

Les contentieux du voisinage :

Les contentieux du voisinage concernent deux ou plusieurs voisins qui rencontrent des difficultés dans leur jouissance paisible.

Il peut s’agir de troubles liés aux bruits (musique / fêtes, travaux, enfants, animaux, machines d’entretien des espaces verts… notamment)

Il peut s’agir de plantations ou d’ouvrages qui dépassent les limites autorisées ou qui gênent la vue.

Il peut s’agir également de comportements inappropriés : installation de caméra pour surveiller les allées et venues de la propriété voisine, insultes, menaces, …

Le droit de la copropriété :

la copropriété est administrée par un Syndic de copropriété (professionnel ou bénévole). Le Syndic est amené à tenir des assemblées générales lors desquelles des propositions de résolutions sont soumises au vote des copropriétaires.

Les copropriétaires peuvent alors contester les décisions votées après la tenue de l’assemblée générale.

La responsabilité du Syndic peut être engagée s’il ne respecte pas ses obligations envers la copropriété (défaut d’entretien, mauvaise gestion, défaillance dans la tenue des comptes de la copropriété, etc…)

Parfois, le Syndicat des copropriétaires n’aura pas le choix que d’assigner un propriétaire récalcitrant à payer ses charges dans l’intérêt commun de la copropriété, ce par l’intermédiaire de son Syndic en exercice.

Selon la taille de la copropriété, ce non-paiement des charges peut vite créer des difficultés financières qu’il convient de ne pas négliger.

Le droit de la propriété :

Le droit de la propriété concerne les litiges nés soit d’une difficulté inhérente au titre de propriété (erreur notariée ou administrative par exemple), soit d’une difficulté avec des tiers (comme les voisins) par rapport aux limites de parcelles ou aux servitudes entre-autre.